Les présentes conditions d'utilisation de notre site web doivent être lues attentivement et dans leurs totalité avant d'utiliser le site web.
Les présentes conditions d'utilisation du site web régissent votre accès et utilisation. Vous ne pouvez utiliser le site web qu'après acceptation des conditions d'utilisation stipulées cidessous. Si vous ne les acceptez pas, n'y accédez pas. En accédant au site web ou en l'utilisant, vous ou l'entité que vous êtes habilité à représenter signifiez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation.
Le site internet www.barreau-alger.org/ est édité et géré par l’Ordre Des Avocats d’Alger, dont le siège social est situé à Palais de justice 10, Rue Abane Remdane - Alger.
Votre accès au Site et votre utilisation des services proposés par l’Ordre Des Avocats d’Alger sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute utilisation du Site par des personnes physiques ou représentants des personnes morales ou d’entités quelques soient leurs nature emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
L’Ordre Des Avocats d’Alger se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement, le Site et son contenu (ou toute portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
Il est indiqué que notre Site y compris sa structure générale, ses textes, son contenu, sa charte graphique ainsi que les marques, les logos, les créations graphiques, animés ou non, les noms de domaines, les photographies, les sons et vidéos, les applications logicielles, et tous les autres éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores et les marques, figurant sur notre Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. L’Ordre Des Avocats d’Alger est propriétaire et/ou titulaire de l’ensemble des droits y afférent.
Le droit d’accès et l’utilisation du Site sont limités à votre utilisation personnelle. A ce titre, seule l’utilisation du Contenu du Site pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification et, de manière plus générale, toute exploitation du Contenu du Site sans autorisation expresse et préalable de l’Ordre Des Avocats d’Alger est strictement interdite.
Il est précisé que toute exploitation non autorisée du Contenu du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et engage votre responsabilité.
L’Ordre Des Avocats d’Alger se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services si vous ne l’utilisez pas dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et si vous diffusez sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
L’Ordre Des Avocats d’Alger s’engage à employer tous les moyens et déployer tous les efforts possibles pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, l’Ordre Des Avocats d’Alger exclue la responsabilité découlant ou relative à l’accès ou l’utilisation de son site pour toute perte ou tout dommage subis, en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies anticipées.
L’Ordre Des Avocats d’Alger ne fait aucune déclaration quant aux résultats à attendre de l'utilisation du site web, des systèmes de l’Ordre Des Avocats d’Alger, des services, des informations ou du contenu. Cette utilisation se fait à vos propres risques.
Le site web, les systèmes de l’Ordre Des Avocats d’Alger, les informations, les services et le contenu sont fournis « en l'état ». L’Ordre Des Avocats d’Alger, ses concédant de licence et ses fournisseurs, excluent toutes garanties, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties implicites de qualité marchande, de nonviolation des droits des tiers et d'adéquation à un usage particulier. L’Ordre Des Avocats d’Alger et ses sociétés liées, concédant de licence et fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité, la sécurité ou l'actualité du contenu, des informations ou des services fournis sur le site web ou les systèmes par l’Ordre Des Avocats d’Alger ou par leur intermédiaire. Aucune information obtenue par vous sur le site web ne créera de garantie non expressément stipulée par l’Ordre Des Avocats d’Alger dans les présentes conditions d'utilisation.
En plus des autres restrictions stipulées dans les présentes Conditions d'Utilisation, Vous convenez que :
(a) Vous ne déguiserez pas l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site Web.
(b) Vous ne diffuserez pas d'informations fausses ou trompeuses sur le Site Web.
(c) Vous n'utiliserez aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site Web, ni n'y accéderez, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par l’Ordre Des Avocats d’Alger.
(d) Vous n'introduirez ni n'enverrez sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site Web ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui.
(e) Vous Vous interdisez d'utiliser le Site Web ou les Systèmes de l’Ordre Des Avocats d’Alger ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de l’Ordre Des Avocats d’Alger, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes de l’Ordre Des Avocats d’Alger, des Services ou du Site Web ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes de l’Ordre Des Avocats d’Alger, aux Services ou au Site Web.
Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par l’Ordre Des Avocats d’Alger sur son Site sont soumis aux Conditions Contractuelles affichées sur le site.
L’Ordre Des Avocats d’Alger se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera affichée sur cette page. Vous êtes invités à consulter cette page lors de chaque visite en vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez réputés avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le Site et les Services postérieurement à leur modification.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi algérienne.
الشروط / ملفات تعريف الارتباط
حقوق النشر © BAA 2025 - تم التطوير بواسطة AYRADE